Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Réseau européen de la concurrence / Modèle de clémence / Modification

Le réseau européen de la concurrence (REC), composé de la Commission européenne et des autorités de la concurrence de tous les Etats membres de l’Union européenne, a modifié, le 22 novembre dernier, le programme de modèle de clémence (disponible uniquement en anglais) dont s’inspirent les autorités de concurrence du réseau pour aligner leurs propres procédures de clémence. Le REC a précisé et simplifié les informations que devront fournir les entreprises qui introduisent une demande à plusieurs autorités différentes. (AB) Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies