Relations entre les parlements nationaux et la Commission / Rapport annuel

juin 10
15:04 2011

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Rapport annuel 2010 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux ». Ce sixième rapport annuel établit un bilan de la mise en œuvre par la Commission des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne, qui renforcent le rôle des parlements nationaux, notamment dans le cadre du nouveau mécanisme de contrôle de la subsidiarité figurant au premier rang des nouveaux droits conférés aux parlements nationaux par l’article 12 TUE. Le rapport souligne, en outre, que les relations de la Commission avec les parlements nationaux continuent d’être centrées sur le dialogue politique et constate un approfondissement des relations entre ces institutions, puisqu’au cours de l’année 2010, 387 avis sur un vaste éventail de sujets ont été soumis par les parlements nationaux à la Commission. (ER)

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