Dimanche 17 Décembre 2017

Règlement « Ozone » / Proposition de révision

août 01
12:48 2008

La Commission européenne a présenté, le 1er août dernier, une proposition de règlement afin de réviser la législation communautaire relative à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (règlement 2037/2000). La refonte envisagée vise à simplifier le cadre réglementaire en supprimant, notamment, certaines dérogations autorisant l’utilisation de substances nocives à la couche d’ozone et à l’aligner sur le Protocole de Montréal, tel qu’ajusté en 2007. La proposition de la Commission prévoit également de nouvelles mesures de lutte contre l’utilisation et le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. (EK)

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