Région Occitanie / Services de conseil et de représentation juridiques (24 mars – 30 avril)

mars 30
11:14 2018

La région Occitanie a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 059-130493, JOUE S59 du 24 mars 2018). Le marché porte sur de l’assistance en qualité de conseil juridique et la représentation juridique de la région Occitanie dans le cadre des contentieux en action ou en défense devant les juridictions de jugement. Le marché est divisé en 6 lots, portant, respectivement, sur le droit public général, le droit des ressources humaines, le droit des contrats publics, le droit privé, les montages complexes relatifs à la réalisation d’infrastructures de transport, notamment ferroviaires et la représentation devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 avril 2018 à 12h. (MG)

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