Mercredi 21 Juin 2017

Région Normandie / Services de conseil juridique (31 mars – 21 avril)

avril 04
11:41 2017

La région Normandie a publié, le 31 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 064-120425, JOUE S64 du 31 mars 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d’un audit juridico-financier du montage mis en œuvre dans le cadre du programme « Archade ». Cet audit devra notamment comporter un diagnostic de la gouvernance et du modèle économique et financier choisi, ainsi qu’une évaluation précise du niveau d’exposition de la Région, évaluation assortie de recommandations. Les prestations attendues seront notamment la rédaction de consultations juridiques et/ou financières, la rédaction complète ou partielle de projets d’actes sous seing privé, la rédaction de courriers et l’expertise de tous actes. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 avril 2017 à 16h. (DT)

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