Région Franche-Comté / Services juridiques (13 septembre – 21 octobre)

septembre 19
10:06 2014

La Région Franche-Comté a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 176-311084, JOUE S176 du 13 septembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission de prestations d’assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice pour la Région Franche-Comté. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Fonctionnement et gestion de la Région », « Droit des collectivités territoriales », « Droit public des activités économiques » et « Droit privé et droit pénal ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 octobre 2014 à 12h. (LG)

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