Mercredi 21 Juin 2017

Régie des transports de Marseille / Services de représentation légale (21 avril – 24 mai)

avril 28
13:56 2017

La Régie des transports de Marseille a publié, le 21 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de représentation légale (réf. 2017/S 078-151190, JOUE S75 du 15 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet une prestation de conseil, de défense, d’assistance et de représentation devant les cours et tribunaux dans les différents domaines du droit. Le marché est divisé en 4 lots intitulés, respectivement, « Conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et des autres domaines du droit, à l’exception du droit social et du droit pénal qui y est associé.», « Défense, assistance et représentation devant les cours et tribunaux en matière d’agressions des agents de la RTM et autres affaires de droit pénal », « Défense, assistance et représentation devant les cours et tribunaux en matière de réparation du préjudice corporel et autres dossiers de droit civil » et « Défense, assistance et représentation devant les cours et tribunaux dans tous les domaines du droit ne faisant pas l’objet des lots 2 et 3 et hors droit social ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 mai 2017 à 16h. (DT)

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