Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur la réduction efficace du bruit généré par les wagons de fret dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’étendue du problème dans l’Union, sur l’évaluation des mesures existantes et sur la pertinence et l’impact des mesures proposées. Les résultats de cette consultation alimenteront une possible proposition de la Commission sur ce sujet. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 3 octobre 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (JL)
