Redevances de sûreté aérienne / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 11 mai dernier, une proposition de directive sur les redevances de sûreté aérienne. Ces redevances consistent en des prélèvements destinés à couvrir tout ou partie du coût des mesures de sûreté visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite. L’objectif de cette proposition est d’appliquer les principes de non-discrimination et de transparence en ce qui concerne la fixation et le paiement de ces redevances payées par les compagnies aériennes. Cette proposition de directive s’appliquera à tous les aéroports européens. Elle fait suite à un rapport récent sur le financement de la sûreté aérienne. (LC)