Lundi 18 Décembre 2017

Redevances aéroportuaires / Aéroports communautaires / Directive / Adoption

février 23
21:25 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce texte établit des principes communs pour la perception de redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires. Il s’applique à tout aéroport situé sur un territoire relevant du traité CE, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse cinq millions de mouvements de passagers, ainsi qu’à l’aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers dans chaque Etat membre. La directive est d’ores et déjà contestée par le Luxembourg qui a voté contre son adoption et menace de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d’un recours en annulation. En effet, le critère d’application de la directive tenant au nombre de mouvements de passagers soumet l’unique aéroport de l’Etat membre à des règles auxquelles ses plus proches concurrents ne seront pas soumis. (CV)

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