Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Racisme et Xénophobie / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, a été publiée, le 6 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref n°507). (AT)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies