Produits de construction / Déclarations de performances sur Internet / Proposition de règlement d’exécution (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de performances des produits de construction disponibles sur l’Internet (disponible uniquement en anglais). Il vise à autoriser les fabricants de produits de construction à publier en ligne les déclarations de performances de leurs produits, prévues par le règlement 305/2011/UE établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, au lieu d’avoir à fournir des informations individuelles à chaque consommateur. La mise à disposition en ligne des déclarations de performances a pour objectif d’accélérer la communication, de réduire les coûts et les lourdeurs administratives et de faciliter la vente des produits de construction. (JL)