L’ajout de l’algue Lithothamnium calcareum dans la transformation de denrées alimentaires aux fins de leur enrichissement en calcium est contraire au droit de l’Union européenne (29 avril)
Arrêt Natumi, aff. C-815/19
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’il ne peut être fait utilisation de la poudre obtenue à partir des sédiments de l’algue afin d’enrichir en calcium les produits, tels que les boissons biologiques à base de riz et de soja. En effet, en vertu du règlement (CE) 889/2008 l’utilisation de ce type d’ingrédients dans de telles denrées n’est permis que dans certaines conditions, notamment en cas d’impossibilité de produire ou de conserver ces denrées ou de respecter les propriétés diététiques prévues par la législation de l’Union sans recourir à cet ingrédient. L’ajout de calcium à ces seules fins de conservation ou de respect de propriétés diététiques est prohibé. Ainsi, autoriser cette poudre permettrait aux producteurs de contourner cette interdiction. (LT)
