Production biologique / Système de contrôle / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 392/2013/UE modifiant le règlement 889/2008/CE en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique a été publié, le 30 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci révise les modalités du système de contrôle instauré par le règlement 834/2007/CE relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, notamment les règles relatives à la transmission et à l’échange des informations pertinentes sur les produits. Ce règlement s’appliquera à partir du 1^er janvier 2014. (SB)