Dimanche 18 Novembre 2018

Préfecture du Pas-de-Calais / Services de conseils et de représentation juridiques (22 janvier – 12 février)

janvier 29
14:22 2016

La Préfecture du Pas-de-Calais a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 015-022385, JOUE S15 du 22 janvier 2016). Le marché porte sur la représentation de la Préfecture du Pas-de-Calais devant les juridictions administratives. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel par les étrangers » et « Contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d’appel par les étrangers ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 février 2016 à 12h. (SB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice