Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’actualisation du plan de mise en œuvre de l’Union européenne concernant la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Elle vise à faciliter l’exécution des engagements de l’Union européenne en vertu de la convention précitée en prenant notamment en compte les nouveaux polluants organiques persistants qui y ont été ajoutés. Les parties intéressées sont invitées à faire part, avant le 25 octobre prochain, de leurs observations sur différents thèmes relatifs notamment à la gestion de ces polluants, en répondant à un questionnaire en ligne. (CC)
