Politique numérique / Intelligence artificielle / Bureau européen / Décision de la Commission (Leb 1029)

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La décision de la Commission européenne portant création du Bureau européen de l’intelligence artificielle (« IA ») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (14 février)

Décision C/2024/1459

Dans le cadre d’un train de mesures destiné à aider les start-ups et les petites et moyennes entreprises européennes à développer une IA digne de confiance, la Commission a adopté une décision créant un Bureau européen de l’IA en son sein. Celui-ci sera responsable de l’élaboration et de la coordination de la politique en matière d’IA au niveau européen et surveillera la mise en œuvre et l’application du futur règlement sur l’IA. Il devrait fonctionner conformément aux processus internes de la Commission, sans préjudice des pouvoirs et compétences des autorités nationales compétentes et des autres organes de l’Union et services de la Commission en matière de surveillance des systèmes d’IA. A terme, le Bureau européen de l’IA aura pour mission d’approfondir les connaissances et la compréhension de l’IA, notamment par la publication d’orientations, de favoriser son adoption et d’encourager l’innovation dans ce domaine. La décision entrera en vigueur le 21 février. (AL)

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