Lundi 23 Septembre 2019

Politique de concurrence / Numérique / Défis futurs / Rapport (Leb 869)

avril 19
12:58 2019

La Commission européenne a publié un rapport sur sa politique de concurrence à l’ère du numérique (4 avril)

Rapport

Les 3 conseillers spéciauxsur les défis futurs de la numérisation pour la politique de la concurrence ont identifié les principales caractéristiques du marché numérique avant de donner leur avis sur les objectifs du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’ère du numérique. Dans ce rapport, ils proposent des pistes de réflexion sur l’application des règles de concurrence aux plateformes numériques ainsi que sur le rôle du contrôle des concentrations dans la préservation de la concurrence et de l’innovation. Ils soulignent que le régime applicable en matière de concurrence doit être appréhendé sur le long terme et rappellent que la promotion de l’innovation est l’un des objectifs principaux du droit de la concurrence. Ce rapport contribue, conjointement à l’appel à contribution publiquede 2018 et à la conférence « Définir la politique de la concurrence à l’ère de la numérisation » du 17 janvier dernier, au processus de réflexion de la Commission, sur la meilleure façon pour la politique de concurrence de servir les consommateurs européens. (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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