Politique agricole commune / Réforme / Règlements / Publication (Leb 694)

Les règlements adoptés dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (« PAC ») à l’horizon 2020 ont été publiés, le 20 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce paquet législatif est composé du règlement 1305/2013/UE relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, du règlement 1306/2013/UE relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, du règlement 1307/2013/UE établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC et du règlement 1308/2013/UE portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Les règlements organisent notamment le soutien financier de l’Union européenne pour la période 2014-2020 dans ces différents domaines d’action. La plupart des dispositions des règlements 1305/2013/UE, 1306/2013/UE et 1308/2013/UE sont applicables depuis le 1^er janvier 2014. Le règlement 1307/2013/UE deviendra applicable à partir du 1^er janvier 2015. (CK)