Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE s’applique depuis le 26 septembre dernier (date limite de transposition pour les Etats membres). (EK)
