Mercredi 24 Octobre 2018

Partenord Habitat / Services de conseil juridique (23 mars – 13 avril)

mars 30
11:14 2018

Partenord Habitat a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 058-128899, JOUE S58 du 23 mars 2018). Le marché est divisé en 8 lots, portant respectivement sur les baux d’habitation ; le droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ; le droit de l’environnement, de l’urbanisme ; le droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives ; le droit de la construction, droit des assurances ; le droit fiscal ; le droit des marchés publics et des contrats publics et le droit de l’information et droit de la propriété intellectuelle. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 avril 2018 à 16h. (MG)

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