Le Parlement européen a adopté des modifications à son règlement intérieur prévoyant plus de transparence et d’efficacité (31 janvier)
Modifications du règlement intérieur du Parlement P8 TA-PROV(2019)0046
L’une des principales mesures adoptées est l’obligation de publication, pour les rapporteurs, les rapporteurs fictifs et les présidents de commissions, qui sont les principaux acteurs du débat parlementaire, des réunions prévues avec les représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence. Le règlement intérieur révisé invite, également, les autres députés européens à suivre cette règle. En outre, le règlement intérieur prévoit, désormais, la mise en place de normes encadrant l’attitude des députés afin d’assurer le respect mutuel lors des débats ainsi que le bon déroulement et l’efficacité des travaux parlementaires, en permettant, si nécessaire, l’adoption de sanctions. Cette question fera l’objet d’un code annexé au règlement intérieur que les députés devront signer. La plupart des modifications entreront en vigueur le 11 février 2019, soit le 1er jour de la prochaine session plénière du Parlement suivant l’adoption de ces modifications. En revanche, certaines dispositions relatives au comportement des députés n’entreront en vigueur qu’au 2 juillet 2019 à l’ouverture de la prochaine législature. (SB)
