OPH 13 Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (8 juillet- 23 juillet)

juillet 10
12:58 2015

OPH 13 Habitat a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 129-237682, JOUE S129 du 8 juillet 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’exécution de prestations de conseil, d’assistance et de représentation du pouvoir adjudicateur. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Contentieux en milieu H.L.M Agences », « Droit public (passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général) », « Droit privé (Droit commercial, Droit des contrats privés, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit de la construction) », « Droit du Travail (Droit du travail, Droit de la sécurité sociale) ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché, reconductible 3 fois. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 23 juillet 2015 à 12h. (MS)

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