Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’intelligence artificielle
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Banque centrale européenne a publié son avis sur la proposition de directive portant des modifications substantielles aux directives CSRD et CS3D (4 mai)
La BCE a rendu son avis sur la proposition de directive Omnibus I – COM(2025)81 . Si la BCE soutient l’objectif de simplification de la Commission européenne, elle relève certains inconvénients à la réduction du champ d’application des obligations de publication d’informations et de diligence en matière de durabilité. Selon elle, il est essentiel que toute simplification des obligations contenues dans ces textes ne restreigne pas la collecte de données par les établissements de crédit dans le cadre de leurs activités de gestion des risques, ni n’entrave les activités des autorités de surveillance prudentielle. En effet, elle craint notamment un impact négatif des amendements à la directive CSRD sur la qualité, la disponibilité et la fiabilité des données relatives à la durabilité, tant au niveau individuel qu’au niveau global. Elle considère que d’autres options pourraient satisfaire, d’une part, les besoins d’une publication d’informations de durabilité en faveur de la compétitivité, et d’autre part, la garantie d’un processus de gestion des risques et de surveillance prudentielle effectif. Ainsi, la BCE invite les colégislateurs à trouver un meilleur « calibrage » du champ d’application des 2 directives, en particulier pour les standards de rapportage volontaire. (EL)
