La Commission européenne publie un nouvel Omnibus dans le domaine de l’environnement (10 décembre)
Communiqué de presse ; Paquet législatif
La Commission propose un paquet de mesures de simplification en matière environnementale composé de 6 propositions législatives qui visent 4 domaines de la législation européenne : les émissions industrielles, l’économie circulaire, les évaluations environnementales et les données géospatiales. Celles-ci visent à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et devraient, selon la Commission, leur permettre d’économiser environ 1 milliard d’euros par an, tout en conservant les mêmes objectifs environnementaux. Pour rappel, la Commission s’est donnée pour objectif de simplifier la réglementation européenne et vise, à ce titre, une réduction de la charge administrative d’au moins 25% pour toutes les entreprises et de 35% pour les PME d’ici 2029. La Commission précise que ces propositions font suite à un appel à contributions publié en juillet dernier ayant recueilli plus de 190 000 réponses. (AJ)
