OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

mai 28
13:32 2008

Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douanes à l’importation imposés par l’Union européenne sur certains biens de haute technologie, alors qu’ils estiment que ces biens devraient en être exemptés en application de l’Accord sur le commerce des technologies de l’information (ATI). Les biens visés sont les écrans plats d’ordinateur, les décodeurs avec accès à Internet et les imprimantes numériques multifonctions. (GC)

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