Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Un groupe spécial de l’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 4 septembre dernier, son rapport sur la plainte de l’Union européenne contre le Mexique concernant les mesures compensatoires définitives prises par Mexico à l’encontre des importations d’huile d’olive en provenance du marché communautaire. Le groupe n’a pas donné gain de cause à l’Union qui réclamait l’abolition de ces mesures, mais a simplement invité le Mexique à les mettre en conformité avec les règles du commerce international. La Commission européenne peut cependant faire appel de ce jugement. (SP)
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