Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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OGM / Coton transgénique / Autorisation
La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, d’autoriser la commercialisation d’un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine et animale. Le LLCotton 25 est produit par l’entreprise allemande Bayer CropScience AG. Il a notamment fait l’objet d’une évaluation scientifique favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). (EK)
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