Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la Stratégie en matière de justice numérique pour la période 2025-2030 (26 mai)
La Commission a lancé une consultation invitant les parties intéressées à présenter leurs observations sur les différents axes de travail envisagés pour l’élaboration de la stratégie DigitalJustice@2030. Elle entend aider les Etats membres à numériser leurs systèmes judiciaires afin d’accroître leur efficacité, tout en préservant et en renforçant les droits de toutes les parties, de rehausser la qualité de la justice et d’améliorer l’accès à celle-ci. Les axes de travail envisagés par la Commission sont notamment l’échange des données et des bonnes pratiques sur la numérisation des systèmes judicaires, l’élaboration d’une boîte à outils informatiques et d’intelligence artificielle pour accélérer la numérisation, la création d’un espace européen des données juridiques ou encore la numérisation complète des procédures judiciaires transfrontalières en matières civile et commerciale. La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2025 minuit, heure de Bruxelles. (EL)
