Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, une décision qui modifie la décision 2002/253/CE en établissant les critères de définition de la nouvelle grippe A(H1N1). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 1er mai 2009. (LC)
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