Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi / Services juridiques (7 juillet – 15 septembre)

juillet 10
12:59 2015

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 128-235666, JOUE S128 du 7 juillet 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’exécution de prestations de services juridiques pour le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Plaintes déposées auprès de l’un des TGI de la zone géographique A, y compris les plaintes déposées en matière de « Police fiscale » » et « Plaintes déposées auprès de l’un des TGI de la zone géographique B, y compris les plaintes déposées en matière de « Police fiscale » ». La durée du marché est de 6 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 septembre 2015 à 16h. (MS)

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