Ministère chargé des transports / Services juridiques (19 mars – 19 avril)

mars 25
13:11 2016

Le ministère chargé des transports a publié, le 19 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 056-093976, JOUE S56 du 19 mars 2016). Le marché porte sur la prestation de conseils juridiques et d’assistance contentieuse. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Conseil en droit pénal et en procédure pénale pour les infractions non intentionnelles », « Conseil en droit pénal et en procédure pénale pour les infractions intentionnelles », « Conseil en droit de la concurrence et en droit de la propriété intellectuelle », « Défense et représentation devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appels » et « Défense et représentation devant le Conseil d’Etat ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 avril 2016 à 12h. (NK)

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