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Mindef/SGA/SPAC/S / Services de conseils juridiques (26 août – 22 septembre)

Mindef/SGA/SPAC/S a publié, le 26 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 164-295246, JOUE S164 du 26 août 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance juridique au bénéfice du ministère de la défense, dans le cadre de l’exécution des contrats du programme A400M ou dans le cadre de la préparation de nouveaux avenants ou contrats. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 septembre 2016 à 16h. (MT)

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