Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
Consulter ici
L’intelligence artificielle
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La direction des achats de Mindef/SGA/SPAC/S a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 214-445484, JOUE S214 du 8 novembre 2017) Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 décembre 2017 à 17h00. (EH)
