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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Métropole Nice Côte d’Azur a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 199-358653, JOUE S199 du 14 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture à la Métropole Nice Côte d’Azur des prestations de conseil et d’assistance juridiques dans le cadre de l’élaboration du PLU métropolitain. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 novembre 2016 à 16h. (NH)
