Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 101-201664, JOUE S101 du 27 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet une mission d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole d’Aix-Marseille Provence. Le marché n’est pas divisé en lots. Le début du marché est fixé au 4 septembre 2017. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 26 juin 2017 à 16h30. (DT)
