Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique portant sur les menaces sanitaires transfrontalières. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées afin d’améliorer la coopération des Etats membres confrontés aux risques et menaces sanitaires. La Commission souhaite compléter la décision 2119/98/CE instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté. La consultation sera ouverte jusqu’au 29 avril 2011. (ER)
