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Nouvelle chronique européenne
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La Médiatrice européenne a ouvert une enquête sur les modalités d’élaboration de la proposition de directive modifiant les directives CSRD et CS3D dans le cadre du paquet Omnibus (21 mai)
La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête sur la manière dont la Commission européenne a élaboré la proposition de directive COM(2025) 81 final qui vise à apporter des modifications substantielles à la CSRD et à la CS3D dans le cadre de son 1er paquet Omnibus de mesures de simplification.La décision fait suite à une plainte déposée par 8 organisations de la société civile, dont ClientEarth et Notre Affaire A Tous, qui font valoir que la Commission a enfreint ses lignes directrices « Mieux légiférer » de 2021 en ne justifiant pas pourquoi elle n’a pas procédé à une consultation publique ni à une analyse d’impact, en particulier à une évaluation de la cohérence climatique en application de la loi européenne sur le climat. Les organisations sollicitent également une précision des critères de sélection des rares entreprises et parties prenantes ayant été invitées à des réunions organisées par la Commission en février 2025. La Médiatrice européenne doit apprécier le manque de transparence proactive dans le processus décisionnel de la Commission, le défaut de motivation ainsi que le manque d’impartialité, d’indépendance et d’objectivité. (EL)
