Lundi 11 Décembre 2017

Médiateur européen / Rapport annuel 2011 / Publication

mai 29
14:16 2012

Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 2 510 plaintes de citoyens de l’Union européenne, de sociétés, d’organisations non gouvernementales et d’associations, contre 2 667 en 2010. Outre les transferts de plainte vers les membres compétents du réseau européen des médiateurs, le Médiateur européen a ouvert un nombre record de 396 enquêtes, portant principalement sur des questions de légalité, d’équité ou d’obligations liées à des demandes d’information. Le Médiateur européen souligne, notamment, les efforts effectués afin de garantir le droit fondamental des citoyens européens de porter plainte devant lui via la création d’un nouveau type d’enquête permettant aux plaignants de clarifier leur plainte si le Médiateur n’est pas convaincu du bien-fondé de la demande et l’amélioration de la procédure simplifiée visant à un règlement rapide des plaintes concernant l’absence de réponse à la correspondance. (AG)

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