Jeudi 21 Septembre 2017

Médiateur européen / Enquête / Système d’alerte précoce

novembre 25
15:59 2008

Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce (SAP) de la Commission européenne qui liste, via un système informatisé, les entreprises, ONG, associations et autres entités pouvant représenter, selon la Commission, une menace pour les intérêts financiers de l’Union européenne. Le SAP peut déboucher sur la suspension ou le blocage par les institutions communautaires des contrats et paiements avec certaines des entités listées. Le Médiateur, saisi sur plainte, reproche à la Commission de ne pas avoir trouvé un juste équilibre entre la bonne gestion financière de ses subventions et le respect des droits fondamentaux. Il l’invite par conséquent à lui répondre avant le 29 février 2008. (EK)

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