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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement (« MEDDTL ») a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 213-389579, JOUE S213 du 4 novembre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance juridique à l’exécution du BEA de valorisation de l’arche de la Défense. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 novembre 2015 à 12h. (MS)
