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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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L’établissement Mayenne Très Haut Debit a publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services de conseil juridique en communications (réf. 2017/S 056-103726, JOUE S56 du 21 mars 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre portant sur l’assistance économique, juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l’aménagement numérique de la Mayenne. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 avril 2017 à 17h30. (DT)
