Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d’Etat pilote en matière consulaire adoptées par le Conseil de l’Union européenne ont été publiées, le 12 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces lignes définissent la notion d’Etat pilote ainsi que ses missions, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre, par l’Etat pilote, des mesures d’assistance, d’alerte et d’évacuation des citoyens européens dans les pays tiers. Les Etats membres sont tenus de porter ces lignes directrices à la connaissance des citoyens européens notamment par le biais de site de conseils aux voyageurs. (AT)
