Les signes de Huawei et de Chanel n’étant pas similaires, le Tribunal rejette le recours contre la décision de la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») (21 avril)
Arrêt Chanel c. EUIPO – Huawei Technologies (Représentation d’un cercle contenant deux courbes entrelacées), aff. T-44/20
Le Tribunal de l’Union européenne rappelle que les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés aux fins de l’appréciation de leur identité ou de leur similitude, c’est-à-dire dans la forme dans laquelle ils sont enregistrés ou demandés. Ainsi, malgré la présence de similitudes entre les signes des 2 marques, les différences visuelles restent importantes. Aucun facteur pertinent ne saurait contrebalancer cette dissimilitude dans l’appréciation globale du risque de confusion. (LT)
