Marque communautaire / Refus d’enregistrement / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 30 septembre dernier, que le point d’exclamation de la société « JOOP ! » ne peut pas être enregistré comme marque communautaire puisqu’il n’a pas de signe distinctif (JOOP! / OHMI (!), aff. T-75/08 et T-191/08). Ce jugement du Tribunal confirme la décision de refus d’enregistrement de l’Office de l’harmonisation dans le marche intérieur et rappelle que le règlement 207/2009/CE prévoit la possibilité d’enregistrer une marque qui soit dépourvue de caractère distinctif si l’usage de cette marque a établi un lien avec le fabriquant dans la conscience publique. (JMLB)