Marque communautaire / Cannabis / Annulation / Arrêt du Tribunal

décembre 19
10:39 2009

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 19 novembre dernier, l’enregistrement de la marque « Cannabis » pour des boissons alcoolisées (Giampietro Torresan / OHMI et Klosterbrauerei Weissenohe GmbH & Co. KG, aff. T‑234/06). Le Tribunal rappelle que l’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services en cause. Or, le cannabis étant utilisé dans l’élaboration de nombreux produits alimentaires, notamment de la bière et de certaines boissons, le Tribunal considère que le consommateur moyen percevra la marque « Cannabis » comme une description des produits commercialisés, de sorte que l’enregistrement de cette marque doit être annulé. (MR)

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