Marque communautaire / Budweiser / Refus d’enregistrement / Arrêt du TPI

mars 25
10:45 2009

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 25 mars dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme de « Budweiser », comme le souhaitait la brasserie américaine Anheuser-Busch, notamment pour la bière (Anheuser-Busch / OHMI-Budejovicky Budvar, aff. T-191/07). En effet, le droit d’usage commercial du terme « Budweiser » pour la bière a déjà été attribué en Allemagne et en Autriche à la brasserie tchèque Budejovicky Budvar. L’OHMI avait rejeté la demande d’Anheuser-Busch au motif que la marque demandée était identique à la marque internationale antérieure Budweiser et que les produits indiqués dans la demande de la brasserie américaine étaient essentiellement identiques aux produits « bière de tout genre » visés par la marque antérieure tchèque. Le TPI a estimé que la société Budvar a apporté suffisamment de preuves démontrant son usage sérieux de la marque « Budweiser ». (RD)

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