Marque communautaire / Baisse des taxes de dépôt et d’enregistrement

mars 31
10:45 2009

La Commission européenne a annoncé, le 31 mars dernier, que les taxes perçues par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vont être réduites de 40% à partir du 1er mai 2009. Les entreprises n’auront plus à payer que la taxe de dépôt, de 1050 euros, au lieu des 1750 euros que coûtaient jusqu’ici le dépôt et l’enregistrement d’une marque communautaire. Les demandes en ligne coûteront 900 euros contre 1600 euros actuellement. La Commission reverra tous les deux ans le montant des taxes perçues. Entré en service en 1996, l’OHMI a enregistré à ce jour plus de 500 000 marques. En tant qu’agence de l’Union européenne, le budget de l’OHMI repose entièrement sur les taxes payées par les entreprises qui recourent à ses services. (RD)

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