Dimanche 25 Février 2018

Marchés publics / Contrôle de l’application des règles européennes / Rapport d’évaluation

octobre 11
15:08 2012

La Commission européenne a publié, le 11 octobre dernier, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des règles relatives aux marchés publics dans l’Union européenne, intitulé « Revue annuelle sur l’exécution des marchés publics » (disponible uniquement en anglais). Ce rapport vise à évaluer le fonctionnement des règles européennes en matière de passation de marchés publics, afin d’améliorer et de faciliter leur application en Europe. Pour ce faire, il se fonde, notamment, sur les données recueillies par la Commission à partir des bases de données disponibles et sur les informations fournies par les Etats membres dans ce domaine. Ce rapport d’évaluation est divisé en trois chapitres. Le premier rappelle, tout d’abord, l’importance de la situation économique du marché européen des marchés publics. Le deuxième donne, ensuite, un aperçu des structures nationales existantes qui appliquent la règlementation européenne en matière de marchés publics et de la situation concernant l’e-marché et les systèmes de centrales d’achats. Le troisième chapitre traite, enfin, de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne, en s’intéressant plus particulièrement aux infractions au niveau européen et national ainsi qu’à l’expérience acquise au titre de la gestion des fonds de l’Union européenne en matière de marchés publics. Ce rapport est destiné, en partie, à contribuer à l’élaboration du rapport annuel sur l’intégration du marché unique, qui sera publié d’ici fin 2012. (JBL)

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