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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 189-343197, JOUE S189 du 30 septembre 2015). Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Droit public et économique », « Droit de l’urbanisme et de l’environnement » et « Autres domaines ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 5 novembre 2015 à 12h. (KO)
